1. Identification de la Société
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation de l’ensemble des produits, services, jeux vidéo, sites internet, plateformes numériques et fonctionnalités communautaires édités, développés, distribués ou exploités par FORCEFORE SRL.
FORCEFORE SRL est une société à responsabilité limitée de droit belge, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1002.643.270, identifiée à la TVA sous le numéro BE1002.643.270, dont le siège social est établi Avenue de Maire 44, 7500 Tournai, Belgique.
La marque FORCEFORE® est une marque déposée au Benelux. Toute reproduction, imitation, altération ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
En accédant aux Services, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre, les accepter sans réserve et s’engager à les respecter.
2. Champ d’Application
Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des Services numériques proposés par FORCEFORE, y compris notamment :
- Le site officiel FORCEFORE et ses versions linguistiques internationales ;
- Les jeux vidéo développés, édités ou distribués par FORCEFORE ;
- Les environnements en ligne, serveurs et systèmes multijoueurs ;
- Les comptes utilisateurs et profils publics ;
- Les systèmes de progression, statistiques et classements ;
- Les fonctionnalités communautaires (messagerie, liste d’amis, fil d’actualités, interactions sociales) ;
- Les contenus générés par les utilisateurs ;
- Les accès anticipés, versions bêta, environnements de test ;
- Toute fonctionnalité ou service futur développé par FORCEFORE.
Les présentes CGU s’appliquent indépendamment du pays depuis lequel les Services sont accessibles.
3. Définitions
Aux fins des présentes :
- Services désigne l’ensemble des services numériques fournis par FORCEFORE.
- Jeu désigne tout logiciel interactif développé ou édité par FORCEFORE.
- Compte désigne le compte utilisateur personnel permettant l’accès aux Services.
- Utilisateur désigne toute personne accédant aux Services.
- Contenu Utilisateur désigne tout texte, image, vidéo, message, pseudonyme, avatar ou création publié par un Utilisateur.
- Monnaie Virtuelle désigne toute unité numérique interne à un Jeu ou Service.
- Biens Numériques désigne tout contenu virtuel utilisable dans un Jeu.
- Plateformes Partenaires désigne les plateformes tierces distribuant les Jeux.
4. Acceptation et Modification
L’utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
FORCEFORE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin notamment de :
- Se conformer à toute évolution législative ou réglementaire ;
- Améliorer la sécurité des Services ;
- Adapter les fonctionnalités proposées ;
- Prévenir les abus ou fraudes ;
- Intégrer de nouveaux produits ou services.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par un moyen raisonnable. L’utilisation continue des Services après notification vaut acceptation des modifications.
5. Conditions d’Âge et Capacité Juridique
L’accès aux Jeux FORCEFORE est autorisé à partir de 13 ans.
L’accès aux fonctionnalités communautaires est réservé aux Utilisateurs âgés d’au moins 16 ans.
Les Utilisateurs âgés entre 13 et 16 ans doivent disposer d’un compte parental lié afin d’accéder aux fonctionnalités sociales.
FORCEFORE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de fausse déclaration d’âge.
6. Création et Sécurité du Compte
Certains Services nécessitent la création d’un Compte personnel.
L’authentification peut s’effectuer via :
- Email et mot de passe ;
- Google ;
- Discord ;
- Twitch ;
- Apple.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de la sécurité de ses appareils et de toute activité réalisée via son Compte.
Le Compte demeure la propriété exclusive de FORCEFORE. Il est concédé sous licence personnelle, non transférable et révocable.
La vente, la cession, le partage ou le transfert d’un Compte est strictement interdit.
7. Licence d’Utilisation des Services
Sous réserve du respect des présentes CGU, FORCEFORE accorde à l’Utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation des Services.
Cette licence ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
Il est strictement interdit de :
- Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie des Services ;
- Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées ;
- Effectuer de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler les Jeux ;
- Contourner, désactiver ou altérer les mesures techniques de protection ;
- Extraire des données via scraping, robots, crawlers ou tout moyen automatisé ;
- Utiliser les Services à des fins de concurrence déloyale.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate du Compte et des poursuites.
8. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments composant les Services, y compris les logiciels, codes sources, graphismes, logos, mécaniques de jeu, bases de données, interfaces, sons, musiques, textes et marques, sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun droit autre que la licence limitée d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur.
Les mécaniques de jeu, systèmes de progression et concepts originaux constituent des créations protégées.
9. Règles de Conduite et Comportement Communautaire
L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme à la loi.
Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, haineux, discriminatoire ou violent ;
- Harceler, intimider ou menacer d’autres utilisateurs ;
- Diffuser des contenus pornographiques ou extrémistes ;
- Usurper l’identité d’autrui ;
- Organiser des arnaques, escroqueries ou fraudes ;
- Promouvoir des activités illégales ;
- Contourner les systèmes de modération ;
- Manipuler artificiellement les classements.
FORCEFORE se réserve le droit de modérer, restreindre ou supprimer tout contenu.
10. Contenu Généré par les Utilisateurs
L’Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur.
En publiant du contenu, l’Utilisateur accorde à FORCEFORE une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et sous-licenciable permettant :
- L’hébergement ;
- La reproduction ;
- L’adaptation ;
- La communication au public ;
- L’exploitation promotionnelle liée aux Services.
L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et indemnisera FORCEFORE en cas de réclamation de tiers.
11. Anti-Triche et Intégrité des Jeux
Il est strictement interdit d’utiliser :
- Cheats, hacks, mods non autorisés ;
- Bots ou scripts automatisés ;
- Outils modifiant la mémoire, le code ou les données ;
- Techniques d’exploitation de bugs ;
- Logiciels tiers altérant le fonctionnement du Jeu ;
- Programmes permettant l’automatisation de gains ;
- Techniques de manipulation de serveur.
FORCEFORE peut utiliser des systèmes automatisés de détection de triche.
Les sanctions peuvent inclure la suppression immédiate et définitive du Compte sans préavis.
12. Classements, Compétitions et Intégrité
Toute tentative de manipulation de classement, d’obtention frauduleuse de récompenses ou de falsification de résultats est interdite.
FORCEFORE se réserve le droit d’annuler tout résultat suspect.
En cas de compétitions officielles, des règlements spécifiques pourront s’appliquer.
13. Monnaie Virtuelle et Biens Numériques
La Monnaie Virtuelle :
- N’a aucune valeur monétaire réelle ;
- Ne constitue pas une monnaie légale ;
- N’est ni transférable ni échangeable contre de l’argent ;
- Est liée exclusivement au Compte ;
- Peut être supprimée en cas de violation des CGU.
Les Biens Numériques sont concédés sous licence et non vendus.
FORCEFORE peut modifier ou supprimer des Biens Numériques pour des raisons d’équilibrage ou techniques.
14. Accès Anticipé, Versions Bêta et Réinitialisations
Les Jeux peuvent être proposés en version bêta, test ou accès anticipé.
L’Utilisateur reconnaît que :
- Des bugs peuvent exister ;
- La progression peut être réinitialisée ;
- Des fonctionnalités peuvent être supprimées ;
- Le Service peut être interrompu sans compensation.
FORCEFORE ne garantit pas la continuité de développement d’un Jeu en accès anticipé.
15. Sécurité des Services et Cybersécurité
L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services.
Il est strictement interdit de :
- Tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs ou bases de données ;
- Interférer avec le fonctionnement normal des Services ;
- Lancer des attaques de type DDoS ;
- Introduire des virus, malwares ou scripts malveillants ;
- Exploiter des failles techniques à des fins abusives.
Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte aux systèmes pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales conformément au droit applicable.
16. Disponibilité des Services
FORCEFORE met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité des Services.
Toutefois, FORCEFORE ne garantit pas :
- Une disponibilité ininterrompue ;
- L’absence d’erreurs techniques ;
- L’absence d’interruptions liées à la maintenance ;
- L’absence d’événements indépendants de sa volonté.
Les Services peuvent être temporairement suspendus pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
17. Hébergement et Localisation des Serveurs
Les Services sont hébergés sur des infrastructures situées notamment à Grenoble, au sein de l’Union européenne.
FORCEFORE peut recourir à des prestataires techniques tiers pour assurer l’hébergement ou la maintenance des Services.
18. Responsabilité et Limitation
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Dans les limites autorisées par la loi applicable, FORCEFORE décline toute garantie expresse ou implicite, notamment :
- Garantie d’adéquation à un usage particulier ;
- Garantie d’absence d’erreur ;
- Garantie d’absence d’interruption ;
- Garantie d’absence de faille de sécurité absolue.
FORCEFORE ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects ou immatériels ;
- Des pertes de données ;
- Des pertes financières ;
- Des interruptions de service ;
- Des conséquences liées à l’utilisation abusive des Services.
La responsabilité totale de FORCEFORE, toutes causes confondues, est limitée au montant le plus élevé entre :
- Le montant éventuellement payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois ;
- Cent euros (100 €).
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive lorsque la loi l’interdit.
19. Force Majeure
FORCEFORE ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté, notamment :
- Catastrophe naturelle ;
- Conflit armé ;
- Cyberattaque d’ampleur ;
- Panne généralisée de réseau ;
- Décision gouvernementale.
20. Plateformes Partenaires
Certains Jeux peuvent être distribués via des plateformes tierces (Steam, Epic Games Store, etc.).
L’Utilisateur reconnaît que :
- Les conditions propres à ces plateformes s’appliquent ;
- FORCEFORE n’est pas responsable des décisions prises par ces plateformes ;
- L’accès aux Jeux peut dépendre des règles techniques de ces plateformes.
21. Export Control et Sanctions Internationales
L’Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois applicables en matière d’exportation et de sanctions économiques.
Les Services ne peuvent être utilisés :
- Dans des pays soumis à embargo applicable ;
- Par des personnes figurant sur des listes de sanctions internationales ;
- À des fins interdites par les réglementations applicables.
22. Conformité au Digital Services Act (UE)
FORCEFORE met en place des mécanismes de modération conformes aux exigences européennes applicables aux services numériques.
Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu illicite via les mécanismes prévus sur la plateforme.
FORCEFORE se réserve le droit de retirer ou restreindre l’accès à tout contenu manifestement illicite.
23. Intelligence Artificielle et Extraction de Données
Il est strictement interdit d’utiliser les Services, leurs contenus, bases de données ou mécaniques à des fins :
- D’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ;
- D’extraction massive de données ;
- D’analyse algorithmique non autorisée ;
- De reproduction automatisée des contenus.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
24. Suspension, Restriction et Résiliation par FORCEFORE
FORCEFORE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, restreindre ou résilier l’accès d’un Utilisateur aux Services en cas de violation réelle ou présumée des présentes CGU.
Les mesures pouvant être prises incluent notamment :
- Avertissement formel ;
- Restriction temporaire de certaines fonctionnalités ;
- Suspension temporaire du Compte ;
- Réinitialisation partielle ou totale de progression ;
- Suppression de Monnaie Virtuelle ou Biens Numériques ;
- Bannissement permanent ;
- Blocage d’adresse IP ou d’appareil.
En cas de violation grave, la résiliation peut intervenir sans préavis.
Aucune compensation ne sera due en cas de suspension liée à une violation des CGU.
25. Suppression du Compte à l’Initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte via les mécanismes prévus dans les paramètres du compte ou en contactant FORCEFORE.
La suppression entraîne :
- La perte définitive de la progression ;
- La suppression de la Monnaie Virtuelle ;
- La suppression des Biens Numériques ;
- La perte d’accès aux Services liés.
La suppression peut être irréversible.
26. Perte de Progression et Réinitialisations
L’Utilisateur reconnaît que la progression, statistiques et données peuvent être perdues en cas :
- De mise à jour majeure ;
- De version bêta ;
- D’erreur technique ;
- De violation des CGU ;
- De décision d’équilibrage ou refonte du Jeu.
FORCEFORE n’est pas tenue de restaurer les données perdues.
27. Preuve Électronique
Les données informatiques, logs, historiques de connexion et enregistrements techniques conservés par FORCEFORE constituent des preuves valables en cas de litige.
Les échanges électroniques ont la même valeur juridique qu’un écrit signé, sauf disposition légale contraire.
28. Non-Renonciation
Le fait pour FORCEFORE de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit.
29. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
30. Intégralité de l’Accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et FORCEFORE concernant l’utilisation des Services.
Elles remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.
31. Survie des Obligations
Les dispositions relatives notamment à :
- La propriété intellectuelle ;
- La responsabilité ;
- La limitation de responsabilité ;
- Les preuves électroniques ;
- La juridiction compétente ;
- Les restrictions d’usage ;
survivent à la résiliation ou suppression du Compte.
32. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
Les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence de l’Utilisateur demeurent applicables lorsque la loi l’exige.
En cas de litige, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Tournai sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
33. Règlement Amiable des Litiges
Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
34. Contact
FORCEFORE SRL
Avenue de Maire 44
7500 Tournai, Belgique
contact@forcefore.com