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Conditions générales de vente FORCEFORE

Cette version n’est pas encore en vigueur. Elle s’applique à partir du 7 novembre 2026.

1. Vendeur, champ d’application et documents contractuels

FORCEFORE SRL, BE1002.643.270, Avenue de Maire 44, 7500 Tournai, Belgique, peut être contactée via https://forcefore.com/support ou contact@forcefore.com. Ces conditions encadrent les ventes pour lesquelles FORCEFORE est désignée comme vendeur. Elles s’appliquent avec la fiche du produit, les informations présentées avant paiement et la confirmation de commande. Les conditions d’utilisation et, pour un logiciel, sa licence précisent les usages autorisés.

Lorsque l’achat est réalisé auprès d’une boutique de distribution, d’une plateforme ou d’un autre vendeur, vérifiez l’identité du cocontractant sur le reçu. Les modalités de paiement, d’annulation et de remboursement de cette boutique peuvent s’appliquer à la transaction. Nous ne présentons pas comme une vente directe FORCEFORE une opération dans laquelle un tiers assume ce rôle. Vos garanties impératives demeurent applicables auprès de la personne qui en est responsable.

2. Produits et informations avant commande

La fiche présente les caractéristiques essentielles, le prix, la nature physique ou numérique du produit, les options proposées et, lorsque cela est pertinent, les conditions de compatibilité, d’accès, de durée et de livraison. Une illustration ne remplace pas les caractéristiques contractuelles. Une différence purement visuelle liée à un écran ne permet pas d’écarter un défaut réel ou une description trompeuse.

Vérifiez les exigences techniques, la plateforme, le territoire, la langue et les éventuelles restrictions annoncées avant de commander. Si une information déterminante manque ou semble contradictoire, demandez une précision au support. Nous devons corriger une erreur sans vous imposer un produit différent ou un prix supérieur sans votre accord.

3. Capacité et exactitude des informations

Vous devez disposer de la capacité de conclure l’achat ou de l’autorisation exigée par le droit applicable. L’accès à un compte ou à un jeu ne donne pas à un enfant une autorisation générale d’effectuer des dépenses. Les représentants légaux peuvent utiliser les contrôles d’achat de l’appareil ou de la boutique ; leur disponibilité ne dispense pas les professionnels de leurs obligations.

Renseignez des coordonnées et adresses exactes afin que nous puissions exécuter la commande et vous contacter si nécessaire. N’utilisez pas un moyen de paiement sans autorisation. Une erreur d’adresse doit être signalée rapidement ; sa correction peut dépendre de l’état de préparation ou d’expédition, et tout coût supplémentaire justifié doit être expliqué.

4. Prix, taxes et frais

Le montant exigible, la devise, les taxes applicables et les frais connus de livraison sont présentés avant la validation payante. Les options facultatives ne doivent pas être ajoutées par consentement présumé. Les conversions de devise et frais propres à votre établissement financier peuvent dépendre de votre contrat avec celui-ci.

Une promotion s’applique selon sa période, ses produits admissibles et ses conditions affichées. Une variation ultérieure de prix ne modifie pas automatiquement une commande déjà conclue. En cas d’erreur manifeste affectant une offre, nous vous informons et traitons la commande conformément au droit applicable ; nous ne débitons pas un autre montant sans l’accord requis.

5. Commande, confirmation et preuve

Le parcours de commande vous permet de vérifier les articles, quantités, options, coordonnées et montant avant de confirmer l’obligation de paiement. Suivez les indications de l’écran pour connaître le moment de conclusion du contrat et les éventuelles conditions de disponibilité ou de validation du paiement. Une simple visite, mise au panier ou tentative de paiement échouée ne constitue pas une livraison.

La confirmation et le reçu permettent de retrouver la référence, le contenu et le montant de l’opération. Conservez-les sur un support durable. Si vous constatez un doublon, une confirmation absente ou une discordance entre le débit et la commande, contactez le support avec les références utiles, sans communiquer de données complètes de carte ou de codes secrets.

6. Paiement et vérifications

Les moyens disponibles sont ceux proposés lors du paiement. Le prestataire peut effectuer une authentification ou un contrôle de sécurité. FORCEFORE reçoit les informations nécessaires au suivi de la transaction, tandis que les données complètes de carte sont traitées par le prestataire de paiement. Un paiement en attente n’équivaut pas nécessairement à un paiement définitivement reçu.

Nous pouvons suspendre l’exécution d’une commande lorsqu’un problème de paiement ou un indice concret de fraude doit être vérifié. Les vérifications doivent rester proportionnées, et une erreur technique ou une contestation légitime ne constitue pas automatiquement une fraude. Une commande annulée après encaissement doit donner lieu aux suites et remboursements légalement dus.

7. Livraison de biens et fourniture numérique

Les délais et modalités annoncés dépendent du produit et de la destination. En l’absence d’un autre délai convenu, les règles légales de livraison applicables au contrat de consommation s’appliquent. En cas de retard, contactez-nous afin d’obtenir une information et d’exercer, lorsque leurs conditions sont réunies, les droits à exécution, délai supplémentaire ou résolution.

Pour un contenu ou service numérique, l’accès peut être fourni au compte, par la plateforme choisie ou par le moyen annoncé. Les achats intégrés peuvent exiger une validation du reçu avant attribution. Si le paiement est confirmé mais que l’avantage n’apparaît pas, ne multipliez pas les achats pour tester : fournissez la référence afin de rechercher et corriger le problème.

Le transfert des risques d’un bien à un consommateur suit les règles impératives, notamment celles relatives à sa prise de possession. Une signature de livraison ou l’absence de réserve immédiate ne supprime pas automatiquement les garanties légales. Les biens personnalisés restent soumis aux obligations de conformité même lorsque leur personnalisation exclut une rétractation.

8. Licence, droits numériques et mises à jour

Un achat numérique peut conférer une licence ou un droit d’utilisation décrit dans l’offre, et non la propriété intellectuelle du logiciel. Les objets, avantages et monnaies virtuels sont utilisables dans le service concerné selon les règles présentées ; ils ne constituent pas un placement financier ni une créance monétaire remboursable à volonté.

Les restrictions de transfert, de plateforme ou de durée doivent être indiquées lorsqu’elles déterminent le produit. Les mises à jour nécessaires à la conformité et à la sécurité restent dues selon le droit applicable. Une modification d’un service numérique fourni dans le temps doit respecter les conditions légales et contractuelles, les informations requises et les recours éventuellement ouverts.

9. Rétractation, conformité et remboursements

La politique complète sur https://forcefore.com/store-refund-policy distingue la rétractation, les défauts de conformité, les erreurs de facturation et les gestes commerciaux. Pour les consommateurs concernés, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours, avec un point de départ et des exceptions dépendant de la nature du contrat.

L’exécution immédiate d’un contenu numérique ne supprime pas à elle seule ce droit. La perte du droit, lorsqu’elle est permise, exige notamment le consentement exprès préalable, la reconnaissance de cette perte et la confirmation exigée. Une clause générale des présentes conditions ne remplace pas les actions à recueillir dans le parcours de commande.

Les garanties légales peuvent ouvrir un droit à mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou résolution selon leurs conditions. Ni une monnaie consommée, ni la fin du délai de rétractation, ni une sanction de compte ne suppriment automatiquement tous ces droits. Les remboursements suivent le fondement applicable et le rôle du vendeur ou de la boutique.

10. Assistance, responsabilité et litiges

Pour une commande FORCEFORE, utilisez https://forcefore.com/support en indiquant la référence, la date et le problème. Nous pouvons demander les éléments nécessaires à la recherche, mais pas imposer l’abandon préalable d’un recours légal. Si la transaction relève d’une boutique tierce, son canal peut être nécessaire au remboursement ; nous pouvons contribuer à vérifier la fourniture du produit.

Chaque partie répond de ses obligations selon le droit applicable. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment les garanties du consommateur ou les conséquences d’une faute pour laquelle une limitation serait illicite. Les événements extérieurs sont appréciés selon leurs effets réels et les règles de force majeure applicables.

Le droit belge régit les ventes FORCEFORE sous réserve des protections impératives du consommateur et des règles de compétence applicables. Une réclamation peut être portée auprès d’un organisme compétent de règlement des litiges ou d’une juridiction compétente. Les conditions en vigueur au moment de l’achat restent pertinentes pour celui-ci ; une publication ultérieure ne les réécrit pas rétroactivement.

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