FORCEFORE® - Conditions d utilisation

1. Objet, éditeur et documents applicables

Les présentes conditions encadrent l’utilisation des services FORCEFORE : sites, compte commun, fonctions communautaires, jeux et services associés. Ils sont exploités par FORCEFORE SRL, BE1002.643.270, Avenue de Maire 44, 7500 Tournai, Belgique. Vous pouvez nous contacter via https://forcefore.com/support ou contact@forcefore.com.

Ces conditions forment le socle commun. Les Conditions de vente et la Politique de remboursement encadrent les achats ; la Politique de confidentialité explique les traitements de données ; les Règles communautaires et la Politique de sécurité complètent les règles de conduite et de protection. Chaque jeu peut préciser dans ses Agreements sa licence, ses fonctionnalités et règles particulières. Le portail de recrutement est également régi par ses documents spécifiques.

Une disposition propre à une fonction s’applique à son objet, sans priver l’utilisateur des protections impératives ni permettre de contourner une règle commune. Une description commerciale précise ou un engagement figurant dans une offre doit également être respecté pour le produit concerné.

2. Acceptation et information

Les conditions applicables doivent pouvoir être consultées avant les opérations pour lesquelles elles sont demandées. Lorsque l’interface sollicite une acceptation, celle-ci concerne les documents indiqués. Nous pouvons conserver la référence de la version et la trace de cette opération pour établir les conditions applicables.

Si vous refusez une condition nécessaire à une prestation, n’engagez pas cette prestation et contactez-nous en cas de doute. La reconnaissance d’une information de confidentialité n’est pas un consentement général aux cookies, à la publicité ou à toute réutilisation de données. Les choix facultatifs qui exigent un consentement doivent rester distincts.

3. Âge, capacité et compte

Un compte FORCEFORE nécessite au moins 13 ans. Cette limite concerne le compte partagé ; les conditions d’accès d’un jeu et les restrictions d’une fonctionnalité sont précisées dans ses Agreements. Une classification en boutique ne remplace ni une exigence de capacité contractuelle ni une autorisation parentale requise.

Vous devez fournir des informations exactes et utiliser le compte en votre nom, sauf représentation expressément autorisée. Si vous êtes mineur, les autorisations de votre représentant légal exigées pour l’utilisation, un traitement particulier ou un achat restent nécessaires. Une déclaration d’âge inexacte ne permet pas d’écarter ces exigences.

Sauf fonctionnalité expressément prévue ou accord de FORCEFORE, une personne ne doit pas créer plusieurs comptes afin de contourner une règle, partager, louer, vendre ou transférer son compte. Une demande légitime de correction ou de récupération doit passer par le support.

4. Accès et sécurité

Choisissez des identifiants de connexion suffisamment sûrs, ne partagez pas les mots de passe ou codes de validation et utilisez les outils de sécurité disponibles. Vous pouvez être amené à vérifier une adresse, une session ou la titularité d’un compte avant une opération sensible.

Signalez rapidement un accès suspect. Nous pouvons restreindre temporairement une opération lorsque des éléments concrets le justifient, afin de protéger le titulaire et les autres personnes. Une mesure technique de protection n’est pas automatiquement une constatation de fraude. Votre responsabilité doit être appréciée selon les faits et le droit applicable, et ne peut être déduite de manière irréfragable du seul usage d’un identifiant.

Une connexion par un fournisseur tiers dépend également de la disponibilité et des règles de ce fournisseur. La révocation de cette liaison peut affecter ce mode d’accès sans supprimer automatiquement votre compte FORCEFORE ou les données conservées légalement.

5. Utilisation autorisée

Les services sont destinés à l’usage personnel prévu par les fonctionnalités et offres applicables. Vous devez respecter la loi, les droits des autres utilisateurs, les Règles communautaires et les Agreements du jeu concerné.

Il est notamment interdit de compromettre un accès, diffuser un logiciel malveillant, exploiter sciemment une faille, contourner une mesure de sécurité ou de paiement, organiser une fraude, perturber abusivement le service ou extraire des données personnelles d’autres personnes sans fondement. Les restrictions techniques ne retirent pas les exceptions et droits que la loi rend impératifs.

Les automatismes fournis par un service et les aides d’accessibilité ne sont pas assimilés, par leur seule nature, à une triche. Leur usage doit rester compatible avec les règles de la fonctionnalité et ne pas servir à contourner une protection ou à obtenir un avantage interdit. Les restrictions propres à un jeu doivent être exposées dans ses Agreements.

6. Propriété intellectuelle et contenu fourni

Les logiciels, éléments graphiques et sonores, textes, marques, interfaces et autres contenus FORCEFORE sont protégés par les droits applicables. L’accès à un service n’en transfère pas la propriété. Dans les limites de l’offre et des Agreements, vous bénéficiez du droit personnel d’utiliser les éléments nécessaires à la prestation.

Vous conservez les droits dont vous disposez sur les contenus que vous soumettez. Vous devez avoir les autorisations nécessaires pour les transmettre et ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Vous accordez à FORCEFORE les droits d’hébergement, de reproduction technique, d’affichage et de transmission nécessaires à la fonction sollicitée et à la visibilité choisie.

Cette autorisation n’est pas une vente de votre contenu ni une licence générale pour l’utiliser dans n’importe quelle campagne indépendante. Elle reste limitée aux besoins du service, de sa protection et aux obligations applicables. Après suppression, les copies techniques, éléments de preuve et contenus conservés légitimement suivent les règles exposées dans la Politique de confidentialité.

7. Fonctions communautaires

Un message ou une publication doit respecter le destinataire, le public de l’espace et les règles de contenu. N’utilisez pas les fonctions communautaires pour harceler, menacer, usurper une identité, publier des données privées ou diffuser des contenus illicites.

La visibilité dépend de la fonction et de ses réglages. Vous devez vérifier les destinataires avant l’envoi. Nous ne pouvons garantir qu’un contenu rendu public ou remis à un autre utilisateur ne sera jamais copié en dehors de nos services. Les droits de signalement, de retrait et de contestation sont expliqués dans les Règles communautaires.

8. Achats et droits numériques

Les prix, moyens de paiement, modalités de fourniture, garanties et remboursements sont détaillés dans l’offre et les documents de vente. Un achat réalisé auprès d’une plateforme tierce peut relever de son contrat de vente et de ses procédures. FORCEFORE reste responsable des obligations qui lui incombent en qualité de fournisseur ou de vendeur selon la situation.

Le démarrage d’un contenu numérique n’entraîne une perte du droit de rétractation que lorsque tous les critères légaux sont remplis. L’acceptation des présentes conditions ne remplace pas la demande expresse de commencement, la reconnaissance de la perte et la confirmation requises. Les garanties de conformité et autres recours impératifs ne disparaissent pas avec le droit de rétractation.

9. Disponibilité et évolution des services

Des opérations de maintenance, corrections, incidents de réseau ou mesures de sécurité peuvent rendre une fonction momentanément indisponible. Nous prenons les mesures appropriées à la situation et communiquons les informations utiles par les canaux disponibles. L’absence de promesse d’accès ininterrompu ne supprime pas nos obligations de fourniture.

Les fonctions peuvent évoluer pour corriger un défaut, maintenir la sécurité, respecter la loi ou améliorer la prestation. Lorsqu’une modification d’un contenu ou service numérique continu affecte négativement l’accès ou l’utilisation au-delà d’un effet mineur, les conditions, informations préalables et droits de résiliation ou de remède prévus par la loi restent applicables. Une clause d’évolution ne permet pas de retirer arbitrairement une prestation payée sans examiner ces droits.

10. Restrictions, suspension et contestation

Un manquement peut justifier un avertissement, le retrait d’un contenu, la limitation d’une fonctionnalité ou une suspension temporaire ou définitive, selon la gravité, le contexte, les conséquences et les récidives établies. Une urgence de sécurité ou un contenu manifestement grave peut nécessiter une mesure rapide, sans que cela supprime l’examen ultérieur approprié.

Lorsque cela est applicable et permis, nous indiquons les raisons et la voie de contestation. Utilisez la procédure communiquée ou https://forcefore.com/support en fournissant les références utiles. Les délais de recours prévus par la loi ne sont pas raccourcis par un délai général inventé dans ces conditions.

Une sanction ne fait pas automatiquement disparaître un droit de remboursement, d’accès aux données ou de recours légal. Une contestation de paiement légitime n’est pas, en elle-même, un motif de sanction. Les éléments particuliers doivent être examinés avant de qualifier un comportement d’abus.

11. Fin d’utilisation et données

Vous pouvez cesser d’utiliser les services. Pour demander la suppression d’un compte, des données d’un jeu ou d’un profil invité, utilisez la section dédiée de https://forcefore.com/support. Les fonctions du compte éventuellement disponibles complètent ce canal. Une déconnexion ou une désinstallation ne vaut pas demande d’effacement serveur.

La suppression peut avoir des conséquences sur les accès et données liés ; son périmètre doit être précisé et la titularité vérifiée. Les obligations fiscales, preuves de litige et autres exceptions légales peuvent imposer de conserver certaines données sous accès limité. Ces situations sont expliquées dans la Politique de confidentialité.

12. Responsabilité, droit applicable et modifications

Chaque partie demeure responsable des manquements qui lui sont imputables dans les conditions de la loi. Les limitations permises ne peuvent exclure une responsabilité que le droit rend impérative, ni supprimer une garantie légale ou les recours du consommateur. L’évaluation d’un dommage tient compte du lien avec le manquement, sans présumer que toute difficulté est imputable à l’utilisateur.

Le droit belge s’applique, sous réserve des dispositions impératives dont bénéficie une personne, notamment dans son pays de résidence. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles applicables ; ces conditions ne vous imposent pas de renoncer à un tribunal ou à un mode de recours ouvert par une règle impérative.

Les nouvelles conditions indiquent leur date d’application. Les changements importants font l’objet d’une information adaptée, d’un préavis lorsqu’il est requis et, selon le cas, d’une nouvelle acceptation. Les annonces publiques complètent les communications nécessaires. Les versions archivées servent à identifier le texte applicable à une période ou à une opération donnée.

Conditions générales d’utilisation FORCEFORE